CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Sens de Crète Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Montastruc La Conseillère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 933 522 344, ci-après dénommée "Les Sens de Crète" et gérant le site www.lessensdecrete.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lessensdecrete.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Sens de Crète et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lessensdecrete.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lessensdecrete.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Sens de Crète conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lessensdecrete.com de la société Les Sens de Crète, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Sens de Crète se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lessensdecrete.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Le site Internet www.lessensdecrete.com commercialise les produits suivants : alcools.
La société Les Sens de Crète est titulaire de la licence à emporter (toute catégorie de boisson) délivrée par la Mairie de Montastruc la Conseillère.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Sens de Crète se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de minimal de 6,90€ TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour valider toute commande, l’acheteur doit renseigner ses données personnelles pour les besoin de facturation et d’envoi. La société Les Sens de Crète propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), saisit son adresse email, sélectionne l’option de livraison, renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La société Les Sens de Crète expédiera les produits au plus tôt 2 à 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé SSL par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), saisit son adresse email, sélectionne l’option de livraison, renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte ». Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et est validée définitivement lors de la réception de l’email de confirmation servant alors de bon de commande (dans le cas du bon respect du moyen de livraison « retrait en boutique »). STRIPE possède ses propres modalités de paiement et conditions d’utilisations et de vente, indépendantes de celles de BÉKÉ, et devront être acceptées pour pouvoir continuer le paiement. Ces conditions peuvent être retrouvées à l’adresse suivante « https://stripe.com/en-fr/legal#translation ». Ces conditions s’appliquent en même temps que ces présentes CGV. Les Sens de Crète n’est pas responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de paiement STRIPE et n’a aucun contrôle sur le prestataire, notamment pour les CGV de STRIPE.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur contacte la société Les Sens de Crète à l’adresse info@lessensdecrete.fr, mentionne précisément les produits souhaités, précise l’adresse de livraison ainsi que l’option de livraison et le souhait de payer par virement. Par retour de mail, la société Les Sens de Crète mentionnera le prix total de la commande ainsi que le détail des frais de port et les coordonnées bancaires de la société Les Sens de Crète. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les Sens de Crète dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. C’est à cet instant que la commande sera considérée ferme et définitive pas Les Sens de Crète. La société Les Sens de Crète expédiera les produits au plus tôt 2 à 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par Carte bancaire par lien de paiement sécurisé : l’acheteur contacte la société Les Sens de Crète à l’adresse info@lessensdecrete.fr, mentionne précisément les produits souhaités, précise l’adresse de livraison ainsi que l’option de livraison et le souhait de payer par carte bancaire. Par retour de mail, la société Les Sens de Crète mentionnera le prix total de la commande ainsi que le détail des frais de port le lien de paiement du partenaire bancaire de Les Sens : SumUp. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le paiement en suivant toutes les étapes transmises par la société SumUp. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. C’est à cet instant que la commande sera considérée ferme et définitive pas Les Sens de Crète. La société Les Sens de Crète expédiera les produits au plus tôt 2 à 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Toute réclamation concernant le paiement via le lien SumUp sera adressé à la société SumUp dont les coordonnées seront fournies au moment de la transaction.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Sens de Crète lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Sens de Crète, il peut le faire à l’adresse suivante : info@lessensdecrete.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Les Sens de Crète conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Sens de Crète pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Sens de Crète. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

MONDIAL RELAY, service de livraison en point relais. . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Sens de Crète pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera averti de la mise à disposition de sa commande, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans le point relais sélectionné, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Sens de Crète. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les sens de Crète bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les sens de Crètenqui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : info@lessensdecrete.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Les Sens de Crète, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lessensdecrete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Sens de Crète. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les Sens de Crète s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@lessensdecrete..fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

Méthodes d’expédition

Frais d’expédition

Moyens de paiement

Méthodes d’expédition

Frais d’expédition

Moyens de paiement

Confirmation de l'âge